Edict Et Declaration Du Roy Du 12 Avril 1633, Contre Les Officiers Qui Sont Atteints

Édict et declaration du roy, contre les officiers qui sont atteints & convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté . Verifiez en Parlement le Roy y seant le 12. avril 1633
Date de l'édition originale: 1633

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