Ordonnance Du Roi Du 14 Fevrier 1763, Reglement Sur Le Payement de la Capitation Des Officiers

Ordonnance du Roi, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes & autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres . Du 14 février 1763
Date de l'édition originale: 1764

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