Acte Pour La Licence. Code Napoleon. Des Successions. Procedure Civile. de l'Execution

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Bennet (Urbain), ... [Jus romanum: De Compensationibus. - Code Napoléon: Des Successions. - Procédure civile: De l'Exécution vis à vis des tiers des jugements sujets à opposition ou appel. - Droit criminel: Du concours de plusieurs personnes à la perpétration d'un délit.]
Date de l'édition originale: 1858
Sujet de l'ouvrage: Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècle
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1Avec mode texte

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