![Des Recours Pour Exces de Pouvoirs Devant Le Conseil d'Etat - Léon Aucoc - Książki - Hachette Livre - BNF - 9782019714314 - 1 września 2017](https://imusic.b-cdn.net/images/item/original/314/9782019714314.jpg?leon-aucoc-2017-des-recours-pour-exces-de-pouvoirs-devant-le-conseil-d-etat-paperback-book&class=scaled&v=1642644700)
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Des Recours Pour Exces de Pouvoirs Devant Le Conseil d'Etat
Léon Aucoc
Des Recours Pour Exces de Pouvoirs Devant Le Conseil d'Etat
Léon Aucoc
Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc, ...
Date de l'édition originale: 1878
Sujet de l'ouvrage: Excès de pouvoir (droit administratif) -- FranceFrance. Conseil d'État (1799-....)
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Media | Książki Paperback Book (Książka z miękką okładką i klejonym grzbietem) |
Wydane | 1 września 2017 |
ISBN13 | 9782019714314 |
Wydawcy | Hachette Livre - BNF |
Strony | 54 |
Wymiary | 156 × 234 × 3 mm · 91 g |
Język | French |
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