Ordonnance de Louis XIV, Roy de France Et de Navarre, Concernant La Jurisdiction Des Prevost

Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, concernant la jurisdiction des prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris: du mois de décembre 1672
Date de l'édition originale: 1833
[Acte royal. 1672-12-00]

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