Les Emigres Sont-Ils Tenus de Payer Leurs Dettes ? Notice Contenant Sur Cette Question Importante

Les émigrés sont-ils tenus de payer leurs dettes ? ou notice contenant sur cette question importante: 1 ° un arrêt rendu par la cour royale de Dijon... entre le sieur Picard et le sieur Malard; 2 ° les textes complets des jugement et arrêt rendus... entre Mme la marquise de La Guiche et M. de Bévy, ... 3e l'analyse substantielle des moyens qui ont été plaidés pour Mme de La Guiche
Date de l'édition originale: 1821
Sujet de l'ouvrage: France (1814-1824, Louis XVIII)
Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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