Faculte de Droit de Toulouse. Acte Public Pour La Licence Soutenu Code Civil: de la Majorite

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Duplaa (Pierre-Auguste), ... [Juoromanum: De satisdations tutorum vel curatorum. - Code civil: De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire. - Code de procédure: Des Règlements de juges. - Code de commerce: Des Commissionnaires et des voituriers.]
Date de l'édition originale: 1835
Appartient à l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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